Le code genéral des Collectivités Territoriales (CGCT) et le code de l'environnement confient au Maire des prérogatives permettant de faire cesser les nuisances occasionnées par le non entretien de terrains en zone habitée ou le dépôt irrégulier de déchets.

En vertu de l'article L.2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FAUTE pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations ou dépendances lui appartenant."

Le Maire, peut pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure.

Si les travaux prescrits n'ont pas été effcetués à l'issue du délai imparti, le Maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.