Pour renforcer les mesures prises pour lutter contre les bruits de nature à compromettre la santé et la tranquillité publique, et maintenir l'ordre public,

Un arrêté permanent a été pris pour tout le territoire de Neuil

ARTICLE  1^er :

L'utilisation par les Agriculteurs et les Maraichers des canons anti-oiseaux est règlementée de la façon suivante :

- La semaine : utilisation possible de 07h00 à 22h00

- Les dimanches et jours fériés : utilisation possible de 08h00 à 20h00

ARTICLE 2 :

La limitation du nombre de détonations sera toutes les 15 minutes, interdiction formelle de fonctionnement :

- La semaine : INTERDICTION entre 22h00 et 07h00, autrement dit la nuit.
- Les dimanches et jours fériés : INTERDICTION entre 20h00 et 08h00 autrement dit la nuit.