Tout particulier ayant besoin de faire réaliser un ravalement de façade ou une réfection de toiture et qui nécessitent la pose d’un échafaudage sur le domaine public doit en préalable déposer en mairie une demande de permission de voirie.

Cette demande est obligatoire avant le commencement des travaux.
L'occupation du domaine public est bien souvent soumise à une taxe locale.

Bon à savoir : le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d’un montant maximal de 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d’encombrants qui présentent un risque pour la sécurité des personnes (article L. 2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de l’article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).

Si vous confiez les travaux à une entreprise, cette dernière inclura la taxe et tous les frais de la mise en place de l'échafaudage. Ces frais d'installation sont indiqués sur le devis.

La circulation piétonnière et routière ne doit en aucun cas être entravée afin que les services comme la POSTE ou le SMICTOM fassent correctement leur travail. 

L'autorisation est limitée dans le temps. Si l'échafaudage reste en place plus longtemps que prévu, il faut prévoir une prolongation.