La Communauté de Communes Touraine Val de Vienne a acté le passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour le financement des dépenses d’ordures ménagères à compter de 2025.

Ainsi au 1^er janvier 2025, la redevance OM n’existe plus.

Cette taxe vient en complément de la taxe foncière.

Que le logement soit occupé par le propriétaire ou loué par un locataire, le paiement de la TEOM incombe toujours au propriétaire.

Cependant, la TEOM peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion.

La première étape pour réclamer le remboursement de la TEOM au locataire est de l’informer.

Cela commence dès la rédaction du contrat de bail.
Le locataire doit être au courant que le paiement de cette taxe fera partie des charges locatives qu’il devra payer. Les modalités de ce paiement devront être inscrites précisément dans l’une des clauses du contrat de location.

Ainsi, si vous avez des locataires, vous devez prévoir un avenant au bail afin d’intégrer le paiement
de la TEOM dans les charges locatives (en lieu et place du paiement de la redevance d’enlèvement
des ordures ménagères REOM payée directement par les locataires auparavant).

Si le bail prévoit déjà la récupération des charges locatives, l’avenant n’est pas nécessaire.
De plus, le propriétaire doit informer son locataire du détail des charges à payer.

Pour cela, il lui fournit un document qui rassemble toutes les charges récupérables, TEOM compris, ainsi que leur montant.
À titre de charge récupérable, vous pouvez réclamer ce paiement au locataire.
Pour cela, deux options s’offrent à vous :

➢ La première option est de calculer le montant de cette taxe en fonction des charges réelles.
Pour cela, le propriétaire divise le montant estimé de la TEOM par 12, afin que le locataire
paye une partie de cette taxe tous les mois. Lorsque le propriétaire reçoit son avis
d’imposition de taxe foncière, il constate le montant réel de la TEOM. Il peut alors régulariser
la situation avec le locataire. Si la taxe réelle est supérieure à ses calculs prévisionnels, il
demande un complément au locataire. Si la taxe réelle est inférieure à ses calculs
prévisionnels, il rembourse le trop-perçu au locataire.

➢ La seconde option est de réclamer le paiement total de la TEOM au locataire à la
réception de l’avis d’imposition de la taxe foncière.